Intervention de Patricia Lemoine

Je tiens à vous remercier pour la présentation très claire que vous venez d'effecteur sur la mission RCT. Comme vous, je me réjouis des moyens qui ont été particulièrement renforcés en 2022. Il convient également de saluer la stabilité de l'exécution des crédits de la mission par rapport aux années précédentes et la bonne santé financière des communes au 31 décembre 2022, même si des situations très contrastées demeurent. Le programme 119 témoigne d'une sous-consommation des CP. Vous nous avez apporté un certain nombre d'éclaircissements, mais nous notons également des annulations de crédits de près de 137 millions d'euros en AE et de 216 millions en CP. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point précis ?

Je souhaite également saluer la montée en puissance de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales. Atteignant désormais 30 millions d'euros, elle s'inscrit désormais dans la volonté du gouvernement et de la majorité de renforcer les moyens à disposition des collectivités pour contribuer à la préservation de notre environnement. Le montant de cette dotation a-t-il vocation à évoluer à la hausse lors des prochaines années ?

Enfin, malgré la DTS dotée d'une enveloppe de 52 millions d'euros en 2023 et dont le budget avait été abondé à hauteur de 14 millions par la LFR 2022, nous constatons d'importants retards dans nos circonscriptions dans la délivrance des titres d'identité. Un nouveau renforcement de la dotation est-il envisageable, au moins temporairement ?