Intervention de Marina Ferrari

Avant de commencer ma présentation, je vous transmets les excuses de Joël Giraud qui rapporte avec moi les crédits de la mission RCT et qui n'a pas pu, à son grand regret, être présent aujourd'hui. Concernant l'exécution des crédits de la mission RCT, je tiens à saluer la qualité de la gestion durant l'année 2022. Il n'y a en effet pas eu de sous-budgétisation notable et les crédits ouverts ont été quasiment équivalents à ceux prévus en loi de finances initiale.

Les seules ouvertures de crédit qui ont eu lieu en cours de gestion ont répondu à des besoins urgents comme la hausse de la dotation des titres sécurisés (DTS) de 14 millions d'euros pour répondre aux demandes pressantes de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité.

In fine, près de 4,6 milliards d'euros de crédits ont été ouverts au sein de la mission RCT. Il s'agit d'un niveau historique, en hausse d'environ 7 % par rapport à 2021, et qui permet aux collectivités de bénéficier de plus de 2,2 milliards d'euros de dotations d'investissement.

Ces dotations au cœur de la mission RCT (DETR, DSIL, DSID et DPV) constituent le moteur de l'investissement des collectivités, et en particulier de nos communes. À cet égard, je me réjouis de voir l'effet de levier de la plupart de ces dotations s'améliorer en 2022, de même que la part des projets financés par la DETR et la DSIL concourant à la transition écologique, qui évolue de 23 à 28 % entre 2021 et 2022. L'effet de levier est ainsi passé de 3,7 à 3,8 pour la DETR ; de 4,27 à 4,6 pour la DSIL et de 3,7 à 3,91 pour la DSID. Seule la DPV connaît une légère baisse.

Je veux également saluer le doublement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité, qui est passée de 10 à 24,3 millions d'euros entre 2021 et 2022. Parmi les efforts consentis par l'État au bénéfice des collectivités au cours de cette exécution 2022, il faut également souligner la hausse significative de plus de 300 millions d'euros d'autorisations d'engagement de la DSIL.

Je m'inquiète toutefois de constater que le taux de consommation des crédits de la mission s'affiche en baisse de près de 5 points en 2022 par rapport à 2021. Il semble que cette sous-consommation en crédits de paiement, qui s'élève tout de même à près de 350 millions d'euros, concerne principalement les dotations d'investissement.

Savez-vous, Madame la ministre, ce qui est à l'origine de cette sous-consommation ? Est-ce le résultat d'une frilosité des communes qui ont voulu différer leurs investissements du fait de la forte inflation à laquelle elles font face ? Avez-vous une interprétation complémentaire à nous livrer ? Enfin, qu'advient-il de ces crédits non consommés ? Si une partie est naturellement reportée à l'exercice 2023, j'ai pu remarquer que le projet de loi de règlement 2022 prévoit une annulation de près de 225 millions d'euros de crédits de paiement. Quelle est la logique qui sous-tend ces annulations ?

Ayant jusqu'à présent parlé principalement du programme 119, je veux brièvement évoquer le programme 122 qui comporte des crédits exceptionnels et des dotations au bénéfice de collectivités d'outre-mer. Ce programme a été principalement marqué ces deux dernières années par le soutien financier de l'État à la reconstruction des collectivités touchées par la tempête Alex qui a sévi fin 2020 dans les Alpes-Maritimes et en Bretagne. Je tiens à saluer ici l'action efficace de l'État, qui a réagi rapidement à travers un fonds de reconstruction dédié doté de 150 millions d'euros, conformément aux engagements du président de la République.

Afin d'être tout à fait exhaustive, il me faut tout de même dire quelques mots sur le compte d'avances aux collectivités territoriales. Ce compte d'avances a connu pour la deuxième année consécutive un solde excédentaire qui témoigne du dynamisme de la fiscalité locale et de la TVA que perçoivent les collectivités.

En guise de conclusion, je veux donc renouveler ma satisfaction quant à la gestion de la mission RCT dont les crédits sont constamment augmentés. Pourvu que cela dure, serais-je tentée de dire. Les collectivités sont sensibles aux efforts consentis par l'État et elles ont besoin de ce soutien, aujourd'hui plus que jamais, du fait de la succession des crises qu'elles connaissent, et en particulier de l'augmentation des prix de l'énergie.