Intervention de Stella Dupont

La politique d'orientation directive des demandeurs d'asile mise en œuvre par le ministère de l'intérieur depuis janvier 2021 vise à rééquilibrer l'accueil des demandeurs d'asile à l'échelle du territoire national. La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie en a fixé les principes.

Lors de l'élaboration du premier schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés (Snadar), en 2020, un constat s'imposait : la région Île-de-France représentait 20 % des capacités d'hébergement des demandeurs d'asile et concentrait 46 % des demandes d'asile. Vue de l'extérieur, pour de nombreux demandeurs d'asile, la France, c'est Paris, ou plutôt l'Île-de-France.

Afin de réduire la concentration des demandeurs d'asile en Île-de-France, un rééquilibrage de l'accueil dans les territoires s'imposait, d'autant que cette forte concentration était à l'origine de situations inacceptables marquées par la formation de campements insalubres et des conditions d'accueil indignes. Certes, les campements subsistent, ce que nous regrettons, mais la part de migrants – qui ne sont pas tous demandeurs d'asile – à la rue à Paris a diminué en 2022. Leur nombre, toujours trop élevé, dépasserait un peu 500, contre 2 400 en 2018. On mesure à ce chiffre le chemin parcouru.

Les récents événements survenus à Saint-Brévin-les-Pins, ayant poussé à la démission son maire, M. Yannick Morez, ont ramené au centre des débats la question de l'accueil des demandeurs d'asile dans les territoires. Lorsque j'étais maire, j'ai été à l'origine de la création d'un lieu d'accueil pour demandeurs d'asile dans ma commune de Chalonnes-sur-Loire, dans le Maine et Loire. Si les habitants ont d'abord soulevé des questions légitimes, nous avons pu y répondre, et elles n'ont jamais donné lieu au moindre débordement.

Dans le cadre de nos travaux, M. Lefèvre et moi-même avons échangé avec M. Morez, ainsi qu'avec M. Laurent Laroche, maire de la petite commune de Bélâbre, dans l'Indre, qui fait face lui aussi, avec courage et dignité, à des comportements inacceptables suscités par un projet d'implantation d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile dans sa commune. Nous leur réitérons tout notre soutien.

Monsieur le ministre, j'ai quatre questions. D'abord, comment envisagez-vous de renforcer la protection des élus locaux confrontés aux menaces et aux violences que je viens d'évoquer ? Quelle sera l'évolution de la capacité du dispositif national d'accueil (DNA) en 2024, sachant que la capacité d'hébergement est au cœur de notre politique publique de l'asile ?

Vous semble-t-il possible d'associer le ministère de l'éducation nationale à la préparation du prochain Snadar, sachant que l'accès des enfants à l'apprentissage du français est important partout sur le territoire ? S'agissant de l'hébergement citoyen des demandeurs d'asile, qui me tient très à cœur, ne pensez-vous pas que son développement pourrait contribuer à favoriser la fluidité du DNA, notamment pour les réfugiés, qui ont parfois du mal à accéder à un logement ? L'hébergement citoyen est une piste intéressante à explorer, dès lors qu'il est bien maîtrisé, bien encadré, bien accompagné et bien coordonné par des professionnels.