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Intervention de Mathieu Lefèvre
Réunion du mardi 23 mai 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mathieu Lefèvre, rapporteur spécial (Immigration, asile et intégration) :Le groupe Renaissance s'opposera à la création d'impôt proposée par le rapporteur spécial.
Par ailleurs, les mesures coercitives proposées nous étonnent. Le rapport propose de reterritorialiser la délivrance des titres, de renforcer le contrôle de l'offre de rendez-vous, de rendre contraignantes les conventions de mise à disposition des DR et d'instaurer un système punitif de malus pour les communes. Je vois difficilement comment tout cela se conjugue avec une souplesse accrue, qui me semble nécessaire en matière de délivrance des titres.
Au nom du groupe Renaissance, je salue l'effort budgétaire consenti par l'État s'agissant du nombre de DR. La dotation est passée de 48 à 72 millions d'euros, ce qui a permis d'augmenter significativement le nombre de rendez-vous proposés en 2023.
Monsieur le ministre, s'agissant de la délivrance des titres de séjour, envisagez-vous d'adopter, pour les dossiers ne présentant aucune difficulté, une logique de back-office intégral, consistant à les traiter sans prise de rendez-vous ?
