Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ce qui est incompréhensible, pour les Français, ce n'est pas qu'il y ait des problèmes, mais que nous ne soyons pas capables de les résoudre en un an ni même en deux.

Les recommandations du rapporteur spécial me surprennent un peu. Rendre la carte d'identité payante touchera nos concitoyens les plus fragiles. Sa détention n'est pas obligatoire, or nous avons intérêt, compte tenu des exigences de sécurité auxquelles nous sommes soumis, que le plus grand nombre de nos concitoyens en aient une. Je ne comprends pas bien l'objet de cette mesure : s'agit-il de réduire la demande ou d'obtenir une recette supplémentaire ?

La reterritorialisation des demandes me semble assez contre-intuitive dès lors qu'il s'agit de résoudre un problème de délais : nous avons plutôt intérêt à massifier pour réduire les écarts entre mairies. Les Cert doivent, à l'échelon régional, améliorer la répartition de la charge de travail.

S'agissant de la compensation des collectivités territoriales, il peut être séduisant de la rendre proportionnelle, mais l'absence de part forfaitaire placerait les plus petites d'entre elles dans l'incertitude et les amènerait à ne plus rendre ce service public, ce que nous ne souhaitons pas. Cette mesure contredit la reterritorialisation des demandes proposée juste avant. Elle risque de créer un problème pour en résoudre un autre.