Intervention de Sabrina Sebaihi

Réunion du mardi 23 mai 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi :

Dans ma circonscription comme lors de mes auditions et déplacements sur le sujet, le constat est le même : la France ne se donne pas les moyens d'accueillir dignement et d'intégrer celles et ceux qui ont choisi de l'être. La surexécution des programmes 104 et 303, respectivement à hauteur de 45 et de 277 millions d'euros, démontre à elle seule le déficit structurel de moyens en matière d'intégration.

La dématérialisation des procédures de demande de titre de séjour – sans réel accompagnement des personnes exposées à la fracture numérique et sans possibilité d'accueil physique – et le manque d'accès aux formations civiques, linguistiques et professionnelles sont des conséquences directes de l'insuffisance des crédits. Preuve de cette défaillance, ce sont les associations qui doivent accomplir le travail de l'État.

Cette grave insuffisance étatique a d'abord une conséquence en matière de dignité humaine. Comment s'intégrer à la société française lorsque l'on est baladé d'une administration à une autre, que l'on n'est pas en mesure de remplir les formulaires ou que les dispositifs nécessaires à une bonne insertion manquent ?

Cette défaillance de l'État a aussi des conséquences sociales et économiques. Dans certaines préfectures, il faut plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous et les retards peuvent aller jusqu'à deux ans. Par-delà les dossiers dématérialisés, ce sont des familles et des vies qui sont mises entre parenthèses, avec à la clé des licenciements et des pertes de droits quand les titres de séjour ne sont pas renouvelés dans les délais. La dématérialisation a peut-être fait disparaître les files d'attente devant les préfectures, mais elles existent encore sous une autre forme.

D'ici à 2050, le changement climatique risque de provoquer le déplacement de plus de 200 millions de personnes. Il serait peut-être temps de se doter d'une véritable politique d'accueil, ambitieuse et digne.

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