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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mardi 23 mai 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

L'immigration et l'asile sont des sujets ô combien sensibles et politiques. Nous aurons l'occasion d'y revenir prochainement.

Les dépenses d'intervention ont augmenté au-delà de ce qui était prévu par la loi de finances initiale (LFI) pour 2022, en raison de l'afflux de personnes venant d'Ukraine. Pourtant, dans sa note d'analyse budgétaire pour l'année 2022, la Cour des comptes indique que 38 % des réfugiés non ukrainiens n'ont pas pu être hébergés dans des structures spécialisées. Ils ont dû compter sur leurs propres moyens ou ont été orientés vers l'hébergement d'urgence de droit commun – qui relève d'un autre programme, rattaché à la mission Cohésion des territoires.

Comment entendez-vous faire pour que les droits des personnes qui demandent une protection ou un statut de réfugié soient respectés ? Les crédits en faveur de l'ADA ont été revus à la baisse par la LFI pour 2023, alors leur consommation a été plus forte en 2022. Les prévisions sont-elles réalistes, alors même que la guerre continue en Ukraine et que rien n'est envisagé pour les personnes déplacées de ce pays ?

Les femmes et les hommes des Sdis sont en première ligne face à la montée des demandes d'urgence de nature médicale et sociale, qui représentent un quart des interventions, mais aussi face aux incendies et aux intempéries. Parallèlement, la réforme de la fiscalité locale pèse sur les départements. Comment entendez-vous faire pour que les insuffisances des politiques nationales, que les Sdis doivent pallier, soient mieux prises en compte en amont et compensées en aval ?

S'agissant des moyens aériens de la sécurité civile, quelle solution allez-vous apporter pour concilier la préservation des deniers publics et la nécessité d'une flotte sûre et efficace ?

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