Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je salue les fonctionnaires qui œuvrent à notre sécurité quotidienne, avec une pensée particulière pour les trois policiers qui ont été tués cette semaine.

S'agissant de la mission Administration générale et territoriale de l'État, le plafond des ETP a été légèrement dépassé en 2022 par rapport à ce qui était prévu, en particulier pour assurer l'accueil des réfugiés ukrainiens et réduire les délais de délivrance des titres d'identité. On peut se féliciter que l'État ait cette souplesse. Monsieur le ministre, vous aviez défini comme objectif stratégique le renforcement des effectifs des sous-préfectures et des préfectures. Cette tendance est-elle déjà perceptible dans les chiffres de 2022 ? Quelles sont vos prévisions pour les prochaines années ? Entendez-vous continuer à renforcer les services déconcentrés de l'État ?

L'exécution de la mission Immigration, asile et intégration a été également supérieure à ce qui était prévu, dans un contexte marqué par la hausse des demandes d'asile et par la guerre en Ukraine. Les programmes 104 Intégration et accès à la nationalité française et 303 Immigration et asile ont connu une surexécution respective de 45 et de 277 millions. Malgré ce phénomène, que l'on comprend, la Cour des comptes a considéré que les pouvoirs publics ont bien réagi face à la situation ukrainienne et que l'exécution de la mission était sincère. Quelles dépenses prévoyez-vous en 2023 en comparaison des efforts exceptionnels accomplis l'année dernière ?

Concernant le programme 161 Sécurité civile, vous vous êtes adaptés à un certain nombre de risques qui, par définition, n'étaient pas prévus en début d'année. Les deux lois de finances rectificatives ont porté les crédits à près de 800 millions, ce qui s'est traduit par l'acquisition de nouveaux avions et hélicoptères. Face aux conséquences du réchauffement climatique, qui provoque une intensification des saisons de feux un peu partout en France, l'État répond présent. La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse historique du pacte capacitaire, abondé de 150 millions. Pouvez-vous détailler cet effort, que je salue, en faveur des Sdis ?

S'agissant de la mission Sécurités, la Cour des comptes a souligné que la gestion de 2022 a été réussie. Elle ne s'est caractérisée par aucune sous-budgétisation ni tension majeure. Le taux d'exécution des programmes s'est élevé à 99,7 %, ce qui est assez remarquable. Cela s'est traduit par 21,44 milliards d'euros de crédits de paiement pour la police et la gendarmerie nationales. Et cela s'est vu ! Les policiers et les gendarmes sont nombreux à témoigner des changements quant à leur équipement par exemple, ou leurs véhicules. Il faut toutefois être attentif à l'effet d'éviction qui peut survenir entre les frais de personnel, d'une part, et les dépenses d'investissement d'autre part, ces dernières augmentant plus vite car elles sont affectées par l'inflation due à la forte tension pesant sur les matériaux. Comment avez-vous géré ce phénomène en 2022 ? Quelles sont vos prévisions pour 2023 ?