Intervention de Ugo Bernalicis

L'année 2022, pour ce qui concerne le budget Administration générale et territoriale de l'État, marque le tournant d'une politique qui a peut-être trop insisté pendant quelques années sur la dématérialisation. Il faut remettre des effectifs opérationnels – des humains – au contact des usagères et des usagers pour certaines procédures. Il est question avec ce budget des préfectures et sous-préfectures, mais aussi des services de délivrance des cartes grises et autres procédures dématérialisées par exemple.

Or l'exécution 2022 du programme 354 fait apparaître une très faible augmentation du nombre d'ETPT, qui traduit en réalité des effectifs supplémentaires dégagés sous forme de vacations et de contrats à durée déterminée pour faire face à des pics d'activité. Cette situation, signalée dans le rapport annuel de performance, était déjà décriée par la Cour des comptes, qui dénonçait un recours excessif aux contrats infra-annuels, augmentant de fait le coût global de fonctionnement du ministère sans fournir pour autant la qualité de service qu'assuraient précédemment des fonctionnaires titulaires dans les différentes administrations.

La promesse nous avait été faite lors du vote du budget 2022 que c'en était fini de cette situation, qu'il y aurait enfin des effectifs supplémentaires en 2023. Or, l'exécution 2022 ne montre aucun changement de trajectoire. Monsieur le ministre, peut-on espérer qu'un jour les usagers seront au contact d'êtres humains pour accomplir leurs démarches administratives ?