Intervention de Mathieu Lefèvre

Monsieur le ministre, nous souhaitons nous associer à l'hommage que vous avez rendu aux policiers décédés dans le Nord. Au-delà des chiffres que nous évoquons aujourd'hui, il s'agit là de vies humaines.

Le programme 303 soutient le fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), la garantie de l'exercice du droit d'asile et la lutte contre l'immigration irrégulière. En 2022, ce programme a également servi pour la première fois de support à la forte mobilisation du ministère de l'intérieur en faveur de l'accueil de déplacés d'Ukraine. Il a connu, durant cet exercice, une surexécution de 275 millions d'euros, principalement imputable à ce dernier poste, mais aussi au niveau élevé des dépenses en faveur des demandeurs d'asile.

Le coût de l'accueil des déplacés d'Ukraine est estimé à 472 millions, répartis entre 254 millions de dépenses d'hébergement et 218 millions de dépenses d'allocations. Nous saluons à ce titre la remarquable mobilisation du ministère de l'intérieur, mais aussi celle du monde associatif et de la société civile, et la coordination qui a été effectuée.

Le coût de l'accueil des demandeurs d'asile est estimé à un peu plus de 1,2 milliard d'euros, répartis entre 990 millions de dépenses d'hébergement et un peu moins de 300 millions de dépenses d'allocations.

Les crédits soutenant la lutte contre l'immigration irrégulière ont, pour leur part, été sous-exécutés, en raison essentiellement d'un retard indu dans la réalisation d'investissements pour l'aménagement de nouveaux centres de rétention administrative. À l'inverse, et il faut le saluer, les frais d'éloignement des étrangers en situation irrégulière ont connu une augmentation significative grâce à votre action volontariste, passant de 21,8 à 31,3 millions d'euros, en crédits de paiement, entre 2021 et 2022. Je salue à cet égard la reprise significative observée au cours de l'année 2022, avec 11 400 éloignements forcés, contre 10 100 en 2021.

Compte tenu de ces éléments, quelles sont, monsieur le ministre, vos prévisions de consommation de l'allocation pour demandeur d'asile, notamment dans son volet relatif aux déplacés d'Ukraine ? Nous confirmez-vous que cette dépense sera financée, comme l'an passé, en interministériel ? Toujours à propos du programme 303, quelles sont vos prévisions de consommation concernant l'action 3 relative à la lutte contre l'immigration irrégulière ?

Pour ce qui est par ailleurs du programme 104, où en est le déploiement du programme Agir ?