Intervention de Stella Dupont

Mathieu Lefèvre et moi-même allons vous présenter l'exécution 2022 des crédits de la mission Immigration, asile et intégration, qui regroupe les crédits alloués par l'État aux politiques publiques pilotées par le ministère de l'intérieur en matière de garantie de l'exercice du droit d'asile, de lutte contre l'immigration irrégulière, d'accueil des déplacés d'Ukraine, d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants et de procédures de naturalisation.

Ces crédits sont répartis entre le programme 104 Intégration et accès à la nationalité française et le programme 303 Immigration et asile, le plus important.

L'exécution 2022 se caractérise par des dépenses toujours élevées : les crédits dédiés ont été exécutés à hauteur de 2,265 milliards en autorisations d'engagement et de 2,215 milliards en crédits de paiement, soit des montants supérieurs à ceux ouverts par la loi de finances initiale.

Après deux années marquées par la crise sanitaire, au cours de laquelle les dépenses ont connu une baisse, les crédits exécutés ont subi les conséquences d'une part du conflit en Ukraine, avec l'accueil de personnes déplacées, et d'autre part d'une demande d'asile soutenue.

Le programme 104 a été surexécuté de 45 millions d'euros, hors fonds de concours européens. Son exécution n'appelle pas d'observation particulière, hormis les débuts de la mise en œuvre du programme Agir, conçu pour permettre un accompagnement personnalisé des bénéficiaires d'une protection internationale .

En revanche, le programme 303 dont va vous parler Mathieu Lefèvre concentre l'essentiel des crédits et des questions que nous souhaiterions vous poser.