Intervention de Jean-Marc Tellier

La commission d'enquête sénatoriale sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, dont notre collègue Mme Éliane Assassi était la rapporteure, a mis en évidence le recours croissant aux cabinets de conseil : il s'agit selon elle d'un « phénomène tentaculaire ». Elle évalue à 900 millions d'euros le budget qui y a été consacré en 2021, dont 445 millions pour les dépenses de conseil à forte dimension stratégique.

Le développement de ce phénomène a été facilité par la difficulté pour le législateur de le contrôler. Sa traçabilité budgétaire est extrêmement fastidieuse : les modalités du recours aux cabinets de conseil sont illisibles et leur analyse suppose d'étudier l'ensemble des documents budgétaires, ce qui est infaisable dans les délais impartis pour l'examen du PLF. C'est pourquoi la commission d'enquête préconise la création d'un document budgétaire annexé au PLF et qui recenserait les prestations de conseil demandées. Cette disposition fait d'ailleurs l'objet d'un article de la proposition de loi transpartisane encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, qui a été adoptée au Sénat le 18 octobre 2022, mais qui est bloquée à l'Assemblée nationale par le président de la commission des lois. Si ce blocage n'est pas de votre fait, monsieur le ministre, il ne vous empêche pas de prendre d'ores et déjà des mesures pour améliorer la lisibilité et le suivi de ces recours. Quel a été le montant des dépenses de conseil en 2022 ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour permettre au législateur d'exercer pleinement sa fonction de contrôle ?