Intervention de Sophie Errante

La qualité des services publics est une préoccupation centrale pour les Françaises et les Français. Nous avons beaucoup échangé à ce sujet lors de l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (dit « Essoc »), qui est souvent résumé au droit à l'erreur, alors qu'il est assez peu représentatif de l'ensemble du texte que nous continuons à mettre en œuvre – il faut ainsi souligner notre cohérence par rapport aux engagements pris ces dernières années.

S'agissant de mon rapport spécial, je dois dire que le découpage lié à la nomenclature budgétaire est assez complexe. Il m'est difficile d'avoir une vision d'ensemble, alors que je ne m'occupe que de lignes budgétaires assez réduites du point de vue de leurs montants, mais qui ont, vous l'avez dit M. le ministre, toute leur importance.

Je me suis notamment intéressée lors de mes auditions à l'établissement de France Services dans nos territoires, au rapprochement des services publics des usagers et à l'adaptation des réponses apportées – par exemple grâce au numérique, au rendez-vous sur place ou en coupe-file. Nos concitoyens demandent de l'agilité, pour tenir compte de leurs besoins et de leur capacité à utiliser les services publics. Les agents, quant à eux, ont besoin de se sentir soutenus dans leur travail quotidien. Ils doivent se sentir bien dans leur métier, dans leur action, pour que les services publics soient bien rendus. J'ai échangé avec des agents qui avaient besoin d'être confortés dans le cadre de la transformation, sur le plan des moyens et sur celui de l'accompagnement.

Sur le plan budgétaire, le taux d'exécution est encore perfectible pour certaines lignes, mais vous avez donné des explications, comme les retards calendaires ou la complexité des contractualisations.

Puisque vous avez parlé des pourcentages, j'insisterai sur les montants. S'agissant des crédits de paiement de la mission, 722,5 millions d'euros ont été consommés en 2022, contre 455,3 millions en 2021, ce qui représente une belle progression. Il faut saluer l'ampleur de l'accélération qu'a connue la stratégie de transformation.

Je vous ai fait distribuer, chers collègues, une petite brochure consacrée à la Dinum. Il est important de regarder ce qu'elle fait réellement et de voir ce qui se passe dans les équipes.

J'ai participé avec vous, monsieur le ministre, au lancement de la campagne de recrutement à la Station F. C'était un moment important pour rendre attractive la fonction publique. Beaucoup de gens sont venus. Quels constats en avez-vous tirés ?

Nous avons également eu un échange lorsque vous vous êtes rendu à l'IRA (Institut régional d'administration) de Nantes. Il était également important de parler de la formation, notamment continue, tout au long de la carrière des agents. La transformation y est liée. Il existe en la matière une forte attente chez les agents et chez nos concitoyens. Les agents doivent avoir envie de s'investir, parce qu'ils savent qu'il y a une carrière et des perspectives devant eux au sein de la fonction publique.

Je crois, par ailleurs, qu'il faudrait mettre davantage en exergue ce que font les start-ups d'État et les entrepreneurs d'intérêt général. J'ai découvert que beaucoup de choses étaient en train d'être mises en œuvre dans nos territoires, sous forme d'expérimentations, de tests. Nous pourrons ensuite, après avoir fait un bilan, les généraliser ou les adapter en fonction des territoires. Je constate qu'il en est peu ou pas question. Nous devrions en parler davantage, dans le cadre de notre rôle de contrôle de l'action publique et du Gouvernement. On serait étonné de voir tout ce qui est fait aujourd'hui.

Vous avez présenté le programme Services publics + dans le cadre du comité interministériel de la transformation publique (CITP) et je sais que vous travaillez aussi sur l'immobilier, le logement et le cadre de travail. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ces points ?