Intervention de Sophie Mette

Mon amendement englobe l'ensemble des structures de représentation et de regroupement des propriétaires forestiers et clarifie le fait que le CNPF et elles s'adressent à leurs membres, plutôt qu'à l'ensemble des propriétaires, y compris à ceux qui ne possèdent pas de parcelles forestières.

Ne remettons pas en cause la neutralité du CNPF et écartons la crainte de certains que le produit d'un syndicat – Fransylva, pour ne pas le nommer – soit favorisé. Voici donc la liste des intervenants visés par cet amendement : les syndicats de propriétaires ; les groupements forestiers ; les groupements fonciers ruraux, quand ils se voient apporter des biens en nature de bois et forêts ; les associations syndicales de gestion foncière – et je précise que cela comprend, sans qu'il soit nécessaire de l'écrire, les associations de défense des forêts contre les incendies (ASA-DFCI), car aux termes du code forestier une association syndicale de propriétaires peut avoir, parmi ses objets, simultanément et en tout ou en partie, l'exécution de travaux de défense contre les incendies ainsi que l'achat et l'entretien d'un outillage approprié à la lutte contre le feu ; les associations syndicales de protection des peuplements forestiers contre le gibier ; les organismes de gestion et d'exploitation en commun ; les groupements d'intérêt économique et environnemental forestier ; enfin, les coopératives forestières, c'est-à-dire les sociétés coopératives agricoles comptant parmi leurs associés coopérateurs des personnes physiques ou morales ayant la qualité de propriétaire forestier.

Mon amendement fait la synthèse des amendements CF61 et CF62 : je vous invite donc à les retirer, au profit du mien.