Intervention de Christine Arrighi

Le Centre national de la propriété forestière aura désormais pour mission de contribuer, en lien avec les syndicats de propriétaires forestiers, à promouvoir auprès des propriétaires l'intérêt de l'assurance de leurs parcelles face aux risques de tempête et d'incendie.

Un syndicat de propriétaires forestiers a développé un produit assurantiel mais, afin de garantir l'indépendance du conseil fourni par le CNPF, il est proposé de ne pas imposer un produit plutôt que d'autres. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a en effet estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il importait d'éclaircir la position du CNPF vis-à-vis de ce syndicat. Nous proposons donc, avec l'amendement CF61, faire disparaître du texte la notion de lien avec les syndicats de propriétaires forestiers ».

L'amendement CF62 vise à reconnaître le rôle des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) dans la promotion de l'assurance des parcelles vis-à-vis des risques d'incendie et de tempête.

En effet, dans certains territoires, ces associations jouent un rôle majeur dans la prévention et la lutte contre le risque d'incendie et regroupent de nombreux propriétaires et bénévoles. Afin de garantir une promotion de cette assurance efficace et adaptée aux circonstances locales, il paraît utile d'associer les fédérations régionales des DFCI, lorsqu'elles existent.