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Intervention de Sophie Mette
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sophie Mette, rapporteure pour avis :Le taux réduit n'est pas récent : il a été voté dans la loi de finances rectificative pour 2000.
Monsieur le président, je vous ai proposé que nous fassions un courrier commun aux ministres compétents pour demander à disposer de l'évaluation de cette niche fiscale le plus rapidement possible.
