Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de François Jolivet

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Je suis réservé sur cet amendement. Dans le cadre du plan de relance, l'État a consenti un effort considérable pour soutenir la replantation de forêts. Si nous mettons fin au taux réduit dès la fin de cette année, beaucoup de propriétaires, publics ou privés, renonceront à ces nouvelles plantations. J'entends les arguments sur la bonne gestion des finances publiques, mais c'est le ministère chargé des forêts qui a demandé ces mesures. Il me paraîtrait judicieux de proroger cette niche fiscale jusqu'au 31 décembre 2024 ; nous déposerons un amendement en séance en ce sens. J'espère que le ministère concerné saura se saisir du sujet avant le débat en séance publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.