Intervention de Sophie Mette

Je partage le diagnostic de nos collègues sénateurs sur le fait que les travaux donnant droit à ce taux réduit de TVA sont indispensables et contribuent à la prévention des incendies.

Je soutiens toutefois l'amendement. Nous interroger régulièrement sur les avantages fiscaux et supprimer ceux qui n'ont pas l'effet souhaité est une bonne pratique. Or les documents budgétaires ne nous donnent ni le coût de cette mesure, ni son nombre de bénéficiaires ; la direction de la législation fiscale n'a pas non plus été en mesure de répondre. L'efficacité de ce taux réduit n'étant pas démontrée, rien ne justifie une prorogation.

Dans son rapport du 9 février dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires a très clairement rappelé que les baisses de TVA ne sont ni un levier économique efficient ni un instrument opportun face aux défis environnementaux.

Nous serions prêts à renforcer cette aide aux travaux sylvicoles si le Gouvernement produisait une étude d'ici à l'examen du PLF pour 2024.