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Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Il ne faut pas supprimer la limitation dans le temps de cet avantage au titre de la TVA et il faut renvoyer à la loi de finances une éventuelle prorogation. Rien n'empêche d'appliquer rapidement cette mesure : la loi de finances pour 2024 sera publiée avant le 1er janvier 2024.

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