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Intervention de Sophie Mette
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sophie Mette, rapporteure pour avis :Votre amendement revient à maintenir le DEFI dans sa version réformée par la loi de finances pour 2023.
Il n'est pas question de revenir sur cet outil utile que, tout au contraire, nous avons étendu et simplifié l'automne dernier, à l'initiative, en effet, de Danielle Brulebois, suivie d'un vote conforme du Sénat. Les modifications sont en vigueur depuis à peine quatre mois.
En revanche, l'effet de ce levier est imparfaitement documenté. Une part du problème vient du fait que le Gouvernement ne nous a pas fourni les chiffres nécessaires à propos du nombre de bénéficiaires et du montant de la perte de recettes.
Attendons de savoir comment les propriétaires se saisissent de la nouvelle mouture du DEFI forêt ; n'allons pas plus loin pour l'instant, mais demandons tous à l'exécutif de faire cet effort d'évaluation.
