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Intervention de Mathieu Lefèvre
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mathieu Lefèvre :La place de cet article est dans la loi de finances. Je salue le travail de notre collègue Danielle Brulebois, à l'origine de la prorogation de cette dépense fiscale dans la loi de finances pour 2023. D'ici à son extinction, prévue au 31 décembre 2025, nous aurons tout loisir de l'évaluer et, le cas échéant, de l'étendre, dans le cadre de la loi de finances – pas nécessairement de la prochaine, compte tenu de cette échéance.
