Intervention de François Jolivet

Mon groupe se réjouit de la qualité du travail du Sénat.

Nous proposerons de supprimer l'alinéa 2 de l'article 20 – non, comme certains collègues, l'intégralité de cet article – pour en rester aux dispositions de la loi de finances pour 2023.

En ce qui concerne le taux réduit de TVA, je comprends les réserves de certains groupes, mais il sera très difficile aux propriétaires d'engager des travaux en 2024 s'ils n'en bénéficient pas, dans la mesure où le plan de relance s'éteint au 31 décembre 2024. Peut-être faudrait-il donc envisager un report au 31 décembre 2024 de la disposition leur permettant d'accéder à ce taux réduit.

Nous nous sommes beaucoup interrogés sur le crédit d'impôt pour les dépenses engagées à raison des travaux nécessaires au respect l'obligation légale de débroussaillement, créé par l'article 10 : les propriétaires qui n'entretiennent pas leur terrain pourraient bénéficier d'une manne publique, alors que le droit de propriété implique l'obligation d'entretien. Peut-être le véhicule n'est-il pas le bon. J'espère que nous pourrons y travailler.

Concernant les débats entre les administrations centrales et le corps préfectoral, nous souhaitons que l'action publique de prévention des risques ait son centre de gravité au plus près du terrain et soit donc partagée entre le préfet et le président du département. Voilà pourquoi nous insistons beaucoup pour que le préfet, directeur des opérations de secours, soit la pierre angulaire de la prévention des incendies.

Je salue les propriétaires privés qui plantent des forêts pour trois générations après eux, sans en escompter de bénéfices pour eux-mêmes.