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Intervention de Barbara Gomes

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 16h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Barbara Gomes, maîtresse de conférences en droit privé à l'Université d'Avignon :

Je pense qu'il est difficile de comprendre toute l'énergie dépensée par l'exécutif pour réinventer l'eau tiède. Nous avons un dispositif qui vise à sortir du cadre classique du salariat avec un mécanisme de représentation qui débute de manière plutôt chaotique, avec des personnes qui n'ont pu exercer leur droit de vote et un taux de participation particulièrement bas. De plus, les accords conclus visent à légitimer la sortie du salariat. Si les négociations permettent l'émergence de nouveaux acteurs de représentation, elles sont plus compliquées pour les grandes centrales syndicales qui refusent de signer des accords sur des rémunérations minimales qui ne sont pas celles applicables par le droit du travail.

La précarisation sur les plateformes est accélérée car les plateformes de travail en tant qu'outil d'organisation et de gestion de la main-d'œuvre ont précisément vocation à contourner le droit du travail et la protection sociale. Or dès que vous relâchez les protections en termes de rémunération et de conditions de travail, des pans entiers d'activité se trouvent précarisés. Quand le droit du travail est mal appliqué, il est possible de faire valoir ses droits devant un juge. C'est plus compliqué lorsque vous n'avez aucun droit. C'est cela, la grande précarisation, qui frappe notamment les travailleurs sans papiers. La rémunération perçue devient trop faible pour survivre. Il est à craindre que des secteurs entiers s'ubérisent en s'appuyant sur celles et ceux qui n'auront pas d'autre choix que de rejoindre ces plateformes, celles et ceux qui seront obligés de vendre leurs droits et leur dignité pour espérer subvenir à leurs besoins.

Enfin, si la convention 180E du BIT interdit de payer pour travailler, il ne faut pas oublier que les livreurs qui souhaitent travailler doivent payer eux-mêmes leur matériel. N'est-ce pas une façon déguisée de payer pour son travail ? Aujourd'hui, ces plateformes fonctionnent en faisant supporter tous les risques de l'activité aux travailleurs et aux contribuables. Elles conservent les bénéfices sans assumer aucun risque.

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