Intervention de Danielle Simonnet

Connaissez-vous des députés qui ont porté des amendements proposés directement ou indirectement par Uber ?

Par ailleurs, vous citez la « loi LOM » et la « loi travail » mais il me semble que la « loi Pénicaud » est également concernée, notamment via la charte qui était censée permettre de faire évoluer les droits des travailleurs.

J'ajouterai que malgré la publication des décrets, la « loi Thévenoud » et la « loi Grandguillaume » ne sont pas complètement appliquées. Ainsi par exemple, l'ensemble des VTC ne retourne pas au garage entre deux courses et les VTC utilisent abondamment la maraude électronique. Quel est votre regard sur ce sujet ?

De même, quel regard portez-vous sur la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emplois (Arpe) et les déclarations de M. le ministre Dussopt sur la directive européenne sur la présomption de salariat ? Il nous explique que la position de la France est de faire prévaloir une présomption d'indépendance et en s'appuyant sur l'existence d'un dialogue social en France, il estime que la France devrait sortir du champ d'application de cette directive.

N'avez-vous pas le sentiment que le soutien d'Emmanuel Macron à Uber se poursuit, avec l'ensemble des pouvoirs qui lui sont accordés et des relais du Gouvernement ?