Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure de la commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences :

Nous avons entendu MM. les ministres Cazeneuve, Vidalies et Valls la semaine dernière et nous avons beaucoup échangé autour du « deal » prévoyant la fin de la plateforme Uber Pop en échange de modifications sur les formations, à travers un allègement des contraintes posées par la loi de M. Thévenoud.

Nous apprenons de ces échanges qu'Uber a été très satisfait de la réduction de la durée de formation de 250 à 7 heures, même si la mise en place d'un examen freinait la fraude. La réglementation est finalement moins sévère qu'Uber aurait pu le craindre et le décret est vécu de manière très satisfaisante par Uber. En revanche, il est vécu de manière très insatisfaisante par les taxis.

Or, même s'ils ne nient pas l'existence d'un désaccord politique majeur entre Emmanuel Macron et les autres ministères, les ministres qui cosignent ce décret par le biais de leurs administrations respectives ont le sentiment d'agir sans pression. Quels sont votre regard et votre analyse ?

Par ailleurs, Uber a exploité de nombreux leviers pour plaider sa cause et asseoir cette « hégémonie culturelle » des Modernes contre les Anciens. Outre des économistes ayant apporté leur caution à de fausses études, Uber a également utilisé des articles se présentant comme des articles de presse alors qu'ils n'étaient pas signés, un lobbying intensif grâce à la mobilisation de nombreux cabinets et la corruption de chauffeurs pour créer des manifestations et des situations de tension.

Je pense qu'en focalisant l'attention des décideurs sur Uber Pop, Uber a essayé d'envahir le secteur et d'obtenir un monopole grâce à la subvention des courses et le recrutement d'énormément de chauffeurs.

Dans ce contexte, comment expliquer qu'Emmanuel Macron ait pu faire un « deal » avec une plateforme hors-la-loi et que les autres ministres – qui étaient beaucoup plus dans le registre de l'État de droit et du respect des professions réglementés – puissent encore affirmer aujourd'hui qu'ils ont pris un arrêté sans pression. Quel est votre regard sur ce point ?

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