Intervention de Benjamin Haddad

Je serais assez intéressé de vous entendre sur la question de l'indemnisation ou du rachat des licences.

Vous nous avez fait parvenir un document de l'UNAM qui s'oppose à l'indemnisation du rachat des licences en considérant que la situation des taxis ne s'est pas dégradée. Dans ce document, l'UNAM signale que : « En février 2016, le député Laurent Grandguillaume a montré que les revenus des taxis ont augmenté de plus de 300 % sur les vingt dernières années, contrairement à la baisse de 30 % du chiffre d'affaires revendiquée par certaines organisations de taxis. Cela confirme que pendant des décennies, les titulaires de licences de taxi ont profité d'une situation de monopole entretenue artificiellement par la réglementation au détriment de l'intérêt général des consommateurs et des collectivités territoriales ».

Un autre document de la sous-direction 6 de la DGCCRF non daté donne les deux éléments suivants : « Compte tenu de leurs déclarations fiscales, les taxis parisiens semblent frauder massivement, ce qui génère un manque à gagner pour les pouvoirs publics de l'ordre de 260 millions d'euros par an. Enfin, le statut de locataire de taxi est particulièrement défavorable et son principal objet est de fournir une rente aux propriétaires d'ADS (autorisations de stationnement) n'ayant pas ou plus une activité de conduite de taxi. »

Pensez-vous que ces deux éléments expliquent que les pouvoirs publics n'aient pas décidé de trancher en faveur de l'indemnisation, ou est-ce plutôt du côté des acteurs que résidait ce blocage ?

Pouvez-vous nous expliquer comment ce débat a été mené au sein du Gouvernement et pour quelles raisons l'indemnisation ou le rachat des licences ont été abandonnés ?