Intervention de Benjamin Haddad

Les travaux de la commission d'enquête sur les révélations des Uber files, l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences ont été entamés en février.

Comme vous le savez, plusieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié à partir du 8 juillet 2022 ce qu'il est convenu d'appeler les Uber files. Leur enquête s'appuie sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017 et dénonce le lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer un secteur traditionnellement réservé aux taxis.

Notre commission d'enquête a deux objectifs. Il s'agit, d'une part, d'identifier l'ensemble des activités de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France et le rôle des décideurs publics de l'époque et d'émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, la commission ambitionne d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Monsieur Grandguillaume, vous avez été nommé médiateur national lors du conflit entre les taxis et les VTC en 2016 après l'arrivée d'Uber sur le marché français et vous avez proposé une loi pour résoudre ce conflit. Il nous a donc paru essentiel et naturel de recueillir votre témoignage sur le déroulement de cette période, votre rôle et les résultats auxquels vous êtes parvenu.

Nous sommes également intéressés par votre perception des révélations des Uber files. Nous nous demandons si vous avez été confronté à ces méthodes de lobbying d'Uber et si vous pensez que ces méthodes ont été fructueuses au bénéfice d'Uber et des VTC.

Les documents que vous nous avez transmis portent notamment sur la proposition du Gouvernement de l'époque de créer un fonds d'indemnisation des chauffeurs de taxi à la suite de l'arrivée des VTC. Comment expliquez-vous que les taxis comme certains VTC s'y soient opposés ?

Avec le recul, pensez-vous qu'un tel fonds aurait été nécessaire et approprié, compte tenu du rétablissement voire de l'amélioration de la situation des taxis qui peut être observée aujourd'hui ?

Par ailleurs, vous avez continué à écrire sur ce sujet. Nous souhaiterions donc connaître vos recommandations pour l'avenir.

Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».