Intervention de Clément Beaune

L'argument invoqué par Bernard, un motard de votre circonscription, je l'ai entendu aussi lors de mes très nombreuses rencontres avec les associations représentant les motards, et il doit être légèrement nuancé : aucun automobiliste n'aurait envie de courir de danger en conduisant une voiture en mauvais état. C'est une question de bon sens.

Depuis deux ans – et singulièrement ces derniers mois –, le Gouvernement a privilégié les mesures dites alternatives à l'instauration d'un contrôle technique, estimant que la directive européenne en laissait la possibilité – quelques pays ont d'ailleurs fait ce choix, même s'ils restent minoritaires et sont finalement en train de faire évoluer leur législation.

Néanmoins, dans un État de droit comme le nôtre, c'est au juge – donc ni à vous, ni à moi – que revient la faculté d'interpréter la loi, qu'elle soit nationale ou européenne, et de juger de la légalité de l'instauration de mesures alternatives au contrôle technique. Il s'agissait de notre interprétation de la directive, mais, par deux fois, le Conseil d'État a indiqué qu'il n'en faisait pas la même lecture juridique.

Après sa décision rendue en fin d'année dernière, j'ai engagé une concertation longue et approfondie avec les associations de motards afin de répondre au plus grand nombre possible de préoccupations. Le Conseil d'État nous a donné deux mois pour agir définitivement. Je le dis sans démagogie : comme nous vivons dans un État qui respecte les règles telles qu'elles sont interprétées par les juges, nous allons devoir instaurer un contrôle technique pour les deux-roues motorisés.