Intervention de Jean-Christophe Combe

Je vous remercie pour cette question qui me permet de revenir sur les annonces faites par Mme la Première ministre jeudi 1er juin à Angers, concernant le service public de la petite enfance.

Pendant sa campagne, le Président de la République s'était engagé à créer 200 000 places d'accueil pour les enfants de zéro à trois ans d'ici à 2030. Il y a urgence ; c'est sans doute le sujet le plus important pour les familles – en tout cas, c'est ce qu'elles demandent. En effet, l'absence de structure d'accueil est un frein majeur à l'emploi.

Ce sujet, dont l'enjeu est la natalité, est au carrefour de plusieurs priorités. Tout d'abord, la politique du plein emploi : en effet, aujourd'hui, 150 000 personnes renoncent à un emploi pour pouvoir accompagner leur enfant. Ensuite, la lutte contre les inégalités de destin : seulement 5 % des familles les plus modestes obtiennent une place en crèche, contre 20 % des familles les plus aisées. On pense enfin à la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

La réforme que je défends, fruit de longs mois de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur, nous permettra de proposer aux parents davantage de solutions accessibles et abordables dans l'ensemble du territoire, mais aussi d'assurer de meilleures conditions d'exercice à tous les professionnels. Deux volets la composent. Le premier, qualitatif, contient des propositions visant à améliorer le bien-être des enfants accueillis et prévoit des contrôles. J'annoncerai d'ailleurs d'ici à la fin du mois de juin un plan d'urgence reprenant les recommandations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la qualité de l'accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches. Le second, quantitatif, vise à faire du bloc communal l'autorité organisatrice de la petite enfance, et à confier aux caisses d'allocations familiales (CAF) la possibilité de créer, en dernier ressort, les places d'accueil nécessaires.

Cette réforme est soutenue par un investissement massif inédit : près de 6 milliards d'euros y seront ainsi consacrés d'ici à 2027.