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Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Détenus atteints de troubles psychiatriques en outre-mer

Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement :

Je vous prie d'excuser le garde des sceaux, en ce moment au Sénat pour l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice, examen à l'occasion duquel il est précisément question d'engager de nouveaux moyens.

Vous posez des questions légitimes sur un sujet que le garde des sceaux et le Gouvernement prennent très au sérieux.

Vous savez qu'un plan pour créer 15 000 places supplémentaires de prison est actuellement déployé. Il constitue un levier pérenne pour réduire la surpopulation carcérale et améliorer de fait les conditions de détention et de travail pour les personnels.

Vous l'avez rappelé, le garde des sceaux s'est récemment rendu en Martinique ; vous connaissez l'attention qu'il porte à votre territoire. Il a posé à Ducos, le mois dernier, la première pierre d'une des douze structures d'accompagnement vers la sortie du territoire national. Il y a également inauguré le premier atelier en outre-mer du service de l'emploi pénitentiaire qui permet aux détenus qui le souhaitent de travailler. Les services de l'administration pénitentiaire œuvrent avec l'hôpital pour améliorer concrètement la prise en charge des détenus qui ont besoin de soins.

Si nous ne pouvons pas pour le moment vous annoncer formellement la création d'UHSI ou d'UHSA, nous pouvons vous assurer qu'à la fin de l'année, huit chambres sécurisées seront disponibles à l'hôpital pour assurer la prise en charge somatique mais aussi psychiatrique la plus adaptée possible. Une feuille de route santé-justice 2023-2028, visant à améliorer l'ensemble des dispositifs dédiés à la prise en charge sanitaire des détenus, est en cours de rédaction.

La sécurité pénitentiaire est une préoccupation majeure du garde des sceaux. Une équipe locale de sécurité pénitentiaire sera déployée pendant l'automne prochain à Ducos.

Ce type de démarche est également prévu pour les autres territoires ultramarins que vous avez cités. L'outre-mer est éloigné géographiquement mais très présent dans l'action du ministère et Gouvernement.

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