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Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Difficultés de fonctionnement des ehpad

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Vous m'alertez sur la situation dégradée que traversent les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes depuis quelques mois : sachez que l'État les soutient massivement depuis plusieurs années. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des crédits qui leur ont été accordés pendant la crise sanitaire, auxquels s'ajoutent la compensation des augmentations liées au Ségur de la santé, ou encore l'augmentation des effectifs d'infirmières de nuit et du temps de présence des médecins coordonnateurs – autant de mesures nécessaires. Dans la période d'inflation actuelle, la situation des Ehpad reste difficile : les difficultés de recrutement les obligent à recourir à l'intérim – vous l'avez souligné –, et le taux d'occupation des établissements est très bas.

Nous avons pris des mesures ciblées pour y répondre. Fin 2022, nous avons ainsi accordé 440 millions d'euros de crédits supplémentaires au financement des Ehpad, dont 100 millions sont destinés à couvrir l'inflation. Nous avons par ailleurs étendu le bouclier tarifaire pour le gaz et l'électricité à l'ensemble de ces établissements. Enfin, le financement des Ehpad a crû de 5,1 % dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

J'ai demandé aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) de suivre la situation des Ehpad en difficulté. Je m'y suis déjà engagé devant votre assemblée : nous ne laisserons aucun Ehpad fermer. Nous avons doublé – voire triplé, dans certains territoires – les crédits reconductibles.

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