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Intervention de Charlotte Caubel

Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Droits de l'enfant

Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance :

Le gouvernement français était très attendu à l'occasion de l'évaluation, par les Nations unies, du respect du droit des enfants dans notre pays. N'en déplaise à tous ceux qui critiquent la France, le rapport est plutôt laudatif concernant l'élaboration des politiques et, surtout, la qualité de l'action des gouvernements depuis 2017 dans ce domaine. Il souligne que la France a créé un secrétariat d'État chargé de l'enfance, et que l'Assemblée nationale a mis en place une délégation aux droits des enfants ; il note également l'implication de l'ensemble des pouvoirs publics pour faire respecter ces droits. Le Comité salue les fort nombreuses avancées législatives qui se sont produites durant le précédent quinquennat en faveur de la protection des enfants et du respect de leurs droits, tant dans la vie réelle que dans l'univers virtuel, concernant toutes les formes de violence qui leur sont faites.

Notre stratégie de lutte contre ces violences a été saluée. J'en dresserai un bilan demain au conseil des ministres, et je tracerai des perspectives – car nous avons encore beaucoup à faire, et nous devons mieux faire, comme le montre la triste histoire de Lindsay. Le comité interministériel de l'enfance que je tiendrai le 15 juin, au nom de la Première ministre, accordera une place centrale au rapport des Nations unies.

Enfants en situation de handicap ou de pauvreté, enfants migrants, enfants des territoires ultramarins…, autant de sujets au cœur des priorités gouvernementales, auxquels nous allons nous atteler.

Vous avez insisté sur la nécessité d'informer les enfants de leurs droits. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse soutient justement le développement du passeport Éducdroit, qui présente un grand intérêt pour les collégiens, tandis que la Défenseure promeut le programme des jeunes ambassadeurs des droits (JADE). Dans quelques semaines, la présidente de l'Assemblée réunira le parlement des enfants, initiative d'une grande importance – je ne doute pas que nous répondrons tous présent pour participer aux questions au Gouvernement des enfants. Nous sommes donc au rendez-vous des droits des enfants. Le rapport du Comité des Nations unies nous oblige et nous porterons toujours plus avant notre action pour les protéger.

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