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Intervention de Frédéric Falcon

Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Crise du logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Falcon :

J'en viens à ma question. La France est entrée dans une crise du logement sans précédent, qui touche avant tout les Français les plus modestes. Dans les zones tendues, l'offre de logements locatifs notamment est insuffisante pour répondre à la demande. Contrairement à vos affirmations, cette crise n'est pas conjoncturelle ; elle résulte de l'absence d'une politique du logement ambitieuse depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. Les taux d'intérêt ont été relevés et le secteur du bâtiment est confronté à une inflation des matières premières que vous êtes bien incapables d'endiguer.

Toutefois, la véritable cause en est la multiplication des normes que vous imposez. La complexe réglementation environnementale 2020 (RE 2020) ou encore l'application sans discernement de l'objectif zéro artificialisation nette qui raréfie la disponibilité du foncier ont entraîné un effondrement de la construction des logements neufs : 370 000 livraisons sont attendues en 2023 et 275 000 seulement en 2024, alors que nous devrions construire 500 000 logements par an.

Après avoir sinistré le secteur de la construction, vous vous attaquez au parc de logements anciens, en interdisant progressivement la location des logements présentant un diagnostic de performance énergétique (DPE) G, F, puis E. Selon l'Insee, sans travaux de rénovation, près d'un logement sur deux ne sera plus autorisé à la location en Île-de-France au cours des prochaines années.

Vous organisez à grands coups de normes énergétiques, fondées sur des DPE aux critères discutables, l'effondrement de l'offre locative et la dépossession des petits propriétaires qui voient la valeur de leur bien dépréciée. Mais n'est-ce pas là l'objectif inavoué d'Emmanuel Macron, lui qui ne jure que par la finance ou la bourse et n'a de cesse d'attaquer la propriété immobilière enracinée et soutenue par une économie réelle, donc non délocalisable ?

Depuis 2017, vous avez raboté les aides personnalisées au logement (APL), le prêt à taux zéro, supprimé l'APL accession, réduit les dotations des bailleurs sociaux et vous vous apprêtez à supprimer le dispositif Pinel.

Allez-vous revenir sur les normes intenables imposées à l'immobilier et rendre aux Français les 15 milliards d'euros de la politique du logement que vous avez confisqués ?

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