Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonctionnement des institutions
Élisabeth Borne, Première ministre :
Cette proposition de loi sera débattue jeudi en séance publique. Je ne vais ni anticiper ni préempter ces débats à venir, mais ils doivent avoir lieu dans le cadre fixé par notre Constitution.
