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Intervention de Bertrand Pancher
Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonctionnement des institutions
Bertrand Pancher :Je voulais solennellement vous mettre en garde, madame la Première ministre, ainsi que les présidents de groupe qui cautionnent cette funeste stratégie. Celle-ci va créer une jurisprudence : les groupes parlementaires seront désormais empêchés de déposer des propositions de loi ayant le moindre impact financier.
