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Intervention de Bertrand Pancher
Séance en hémicycle du mardi 6 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonctionnement des institutions
Bertrand Pancher :L'usage généralisé par le Gouvernement d'outils d'obstruction – l'article 47-1 de la Constitution, l'article 44, alinéas 2 et 3, l'article 49, alinéa 3, à l'Assemblée nationale, et l'article 38 au Sénat – pour faire adopter votre réforme des retraites injuste sans véritable vote témoigne d'un détournement manifeste et inédit de notre démocratie.
