Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Abadie
Séance en hémicycle du lundi 11 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Présentation
Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le vote de mesures privatives de liberté n'a jamais été une lubie ni une solution de facilité, bien au contraire. Le 1er août prochain marquera donc une date importante : expireront alors le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire…
