Intervention de Jean-Noël Barrot

Vous avez estimé, monsieur Latombe, que le Gouvernement traînait à publier la révision de la circulaire relative au cloud de confiance, qui définit les données sensibles. J'ai le plaisir de vous annoncer que Mme la Première ministre a signé hier cette circulaire révisée : elle mentionne la définition de ces données dans son neuvième paragraphe. Cela nous permettra d'avancer en aidant les administrations à se préparer à la migration de leurs données sensibles vers un cloud de confiance.

Pour toutes ces raisons, dont les membres de la commission n'avaient peut-être pas connaissance quand ils ont adopté l'article, je vous propose d'adopter cet amendement de suppression.