Intervention de Jean-Noël Barrot

Il est donc indispensable que nous allions au terme des discussions européennes et que nous obtenions gain de cause. Nous avons remporté une première victoire : le 9 mai, la Commission a fait apparaître, pour le critère d'immunité face à l'extraterritorialité dans son projet de certification, le niveau de sécurité le plus élevé. Cependant, la bataille n'est pas terminée. Je me rendrai dès ce soir à Luxembourg pour assister, demain, à un conseil « transports, télécommunications et énergie », en vue de convaincre mes homologues du bien-fondé de cette immunité.