Intervention de Jean-Noël Barrot

Si, dans son niveau de sécurité le plus élevé, ce schéma retient les mêmes exigences que celles auxquelles nous comptons astreindre nos administrations, voire, ultérieurement, nos organisations critiques – OIV et OSE –, ce sera une grande victoire. En effet, les opérateurs de cloud français et européens qui auront investi pour se conformer à la certification SecNumCloud pourront opérer ailleurs en Europe. Nous aurons aussi la satisfaction de voir l'ensemble des États membres se ranger derrière nos exigences d'immunité face aux législations extraterritoriales. Si, au contraire, nous ne parvenons pas à introduire dans cette certification les mêmes exigences que celles que nous nous sommes imposées, alors, comme souvent lorsque nous devons faire des compromis européens, nous devrons revoir à la baisse nos exigences en matière d'immunité.