Intervention de Ugo Bernalicis

L'article que nous avions introduit en commission à l'initiative du collègue Latombe me semblait très bien. Nous étions enfin prêts à reconnaître que la souveraineté numérique et la propriété de nos données devaient entraîner des conséquences opérationnelles et concrètes, ainsi que des garanties pour s'assurer que ce qui s'est produit pour Health Data Hub ou ce genre de plateformes ne puisse plus se reproduire.

Certains considèrent désormais que ce ne serait pas le bon véhicule législatif. Je rappelle toutefois que, dans les articles 32 à 35, tout ne relève pas exclusivement du domaine militaire : sinon, nous aurions écrit bien moins de choses ! D'ailleurs, ces articles 32 à 35 auraient pu faire l'objet d'une loi spécifique sur le numérique plutôt que de figurer dans la LPM. Votre argument ne tient donc pas vraiment la route, mais admettons. Je comprends qu'il y a dû y avoir un lobbying intense, puisque ces dispositions entraîneraient des conséquences pour certains opérateurs économiques avec lesquels vous entretenez des relations habituelles. C'est sans doute cela qui dérange.

Nous ne voterons donc pas l'amendement de suppression et défendrons l'article 35 bis, continuant de défendre ainsi le principe selon lequel les données personnelles doivent être détenues de manière souveraine : nous devons avoir la garantie qu'elles ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles initialement prévues. Ne soyons pas – comment avez-vous dit, déjà, madame la rapporteure pour avis ? – fleur bleue en la matière.