Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement n° 1277 , de repli, prévoit que le dispositif est mis en œuvre à titre expérimental et que son évaluation, préalable à sa généralisation, fera l'objet d'un rapport.