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Intervention de Mélanie Thomin

Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMélanie Thomin :

La mise en œuvre de marqueurs techniques doit être soumise à un avis conforme de l'Arcep. Cette autorité administrative connaît bien notre infrastructure informatique, elle est par ailleurs un gage de sérieux et d'indépendance pour contrôler le respect de l'État de droit.

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