Intervention de Ugo Bernalicis

Les nouveaux pouvoirs de l'Anssi ressemblent bizarrement à ce qui se pratique en matière de renseignement : la captation de données par des boîtes noires. Certes, le mécanisme prévu par le texte est plus circonscrit, mais je ne m'en pose pas moins des questions. Sa finalité serait plutôt préventive : on nous explique qu'il ne sera mis en œuvre que tant que durera la menace, et dans le même temps que, l'Anssi ne roulant pas sur l'or, les dispositifs techniques pourraient être installés et analysés par les opérateurs eux-mêmes.

Ces opérateurs auront donc à leur main un dispositif technique de captation de leurs propres données, à des fins d'analyse, alors que, pour des raisons de préservation des données personnelles des utilisateurs, ils ne sont théoriquement pas censés réaliser ces captations. Il y a donc plusieurs éléments gênants dans cet article, même si ces dispositions sont prises au motif de la sécurité nationale. Le groupe LFI – NUPES désapprouve l'attribution de nouvelles compétences et prérogatives à l'Anssi, en particulier sur le périmètre mentionné. La délégation possible de l'exploitation du dispositif de marqueurs techniques à l'opérateur porte, selon nous, une atteinte forte à la souveraineté et à la préservation des données.