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Intervention de Sabine Thillaye
Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 34
Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La notion de standards internationaux n'étant pertinente qu'en matière de vulnérabilités, mon amendement tend, comme l'a indiqué M. le ministre délégué, à préciser qu'ils ne s'appliquent pas aux incidents.
