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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 34

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Mme la rapporteure pour avis a rappelé à raison que des précisions avaient d'ores et déjà été apportées en commission. Néanmoins, un élément encore mériterait effectivement d'être précisé : si les critères de vulnérabilité sont effectivement encadrés par des standards internationaux, il n'existe aucune caractérisation communément admise des incidents. L'amendement suivant, déposé par Mme la rapporteure pour avis, vise à préciser que les standards internationaux ne serviront donc de grille d'évaluation que pour les vulnérabilités. Afin d'aboutir à la meilleure rédaction possible de l'article 34, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement au bénéfice de l'amendement n° 1217 de Mme la rapporteure pour avis.

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