Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 34

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

…sachant que, à défaut, elle pourra exercer cette capacité qui lui est conférée de faire elle-même la publicité de la vulnérabilité en question. J'estime que nous avons ainsi un ensemble cohérent, suffisamment contraignant, car impliquant un risque réputationnel pour les éditeurs, qui seront incités à répondre aux injonctions de l'Anssi, tout en laissant des marges d'appréciation suffisantes à l'Agence pour ne pas aggraver la situation lorsque survient une vulnérabilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.