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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 34

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Nous commençons à faire le tour du débat. En réalité, les choses ne sont pas aussi simples que vous le dites. Cela a été évoqué, des questions se posent au sujet des mesures correctives, sachant que des problèmes de coordination entre éditeurs peuvent aussi avoir lieu, ce qui suppose donc que des marges d'appréciation soient laissées à l'Anssi au moment de donner une injonction à une entreprise.

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