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Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Réunion du mercredi 27 juillet 2022 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amélie Oudéa-Castéra, ministre :

Concernant la loi du 2 mars 2022, le décret d'application fixant les modalités de fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives devrait être publié avant la fin de l'année. Le décret relatif à la création de la société commerciale pour les ligues professionnelles sera prêt entre la fin 2022 et le début de 2023. Le texte relatif à l'usage des engins pyrotechniques sera prochainement soumis à l'avis du Conseil d'État et devrait aboutir aux environs d'octobre. Le décret concernant la parité et la limitation du renouvellement des mandats dans le mouvement sportif fait l'objet d'un dialogue intense entre la direction des sports, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF).

Le breaking sera, pour la première fois, discipline olympique lors des Jeux de Paris 2024, mettant à l'honneur tout à la fois son caractère de sport de haut niveau et sa dimension culturelle. La Fédération française de danse a créé une commission avec des professionnels et des bénévoles pour accompagner le développement de cette pratique dans l'ensemble des territoires. Je suis certaine que les Jeux auront une influence très importante dans la diffusion de ce très beau sport.

Avec 25 000 structures employeuses, 180 000 clubs et 3,5 millions de bénévoles, le mouvement associatif sportif est d'une grande vitalité ; sa richesse est évaluée à 10 milliards d'euros. La simplification des procédures administratives est nécessaire car celles-ci alourdissent la tâche des clubs et les empêchent d'être suffisamment au contact des jeunes. Nous cherchons également à améliorer l'attractivité du bénévolat en œuvrant à sa féminisation et en attirant davantage de jeunes. Cela s'inscrit dans une politique plus globale visant à accroître la convivialité en travaillant sur les services proposés – vestiaires, offre de restauration, offre familiale et de loisirs…

Concernant l'audiovisuel, le sport professionnel connaît une transition difficile. Il faut trouver le juste équilibre entre la nécessité d'un modèle économique porteur pour les détenteurs de droits et la sécurisation de la visibilité des spectacles sportifs. De ce point de vue, la révision du décret sur les événements d'importance majeure en octobre sera importante. J'en profite pour saluer l'extraordinaire mobilisation de France Télévisions qui travaille à la diffusion la plus large possible du spectacle des Jeux olympiques et paralympiques.

Nous voulons tirer toutes les leçons des événements survenus au Stade de France pour que cela ne se reproduise pas. Un comité ministériel s'est tenu sur ce sujet, au cours duquel j'ai pu constater l'implication de l'ensemble des directions d'administration centrale et du corps préfectoral, qui travaillent à tous les niveaux : arrivée d'un nouveau préfet de police, surveillance anti-drones, prévention du risque cyber, prévention du risque terroriste, réaménagement d'événements culturels et sportifs pour éviter toute dispersion des forces de sécurité. La planification opérationnelle de la sécurité des Jeux a commencé, le ministre de l'Intérieur ayant annoncé que 7 000 à 11 000 agents des forces de sécurité seraient mobilisés quotidiennement.

Les Jeux des îles se déroulent tous les quatre ans dans l'océan Indien. La France enverra plusieurs délégations à la prochaine édition, qui se tiendra à Madagascar en 2023. Toutefois, nous devons rester prudents concernant l'utilisation d'un drapeau et d'un hymne car ils doivent être le ciment de notre cohésion. Nous serons très attentifs à la préparation de cet événement, qui devra rechercher le meilleur compromis permettant de faire vivre ces identités.

La question des sections d'excellence sportive et des sections sportives scolaires me préoccupe. Le maillage de l'offre de sport études en France est insuffisant. C'est la raison pour laquelle, avec Pap Ndiaye, nous avons demandé à l'inspection générale de dépêcher une mission spécifique sur ce sujet ; elle nous rendra ses conclusions en novembre. Je serai très heureuse de poursuivre le dialogue à cette occasion car ce sujet est important : il y va de la capacité de notre jeunesse à articuler sa passion pour le sport avec ses études.

Le diplôme de danseur intervenant relève du ministère de la Culture, avec qui nous recherchons une solution adaptée. D'une manière générale, le travail se poursuit avec les fédérations et avec France compétences pour adapter les diplômes aux disciplines sportives, afin de proposer des parcours attractifs sans pour autant créer de morcellement qui nuirait aux carrières.

Nous aurons, au mois de septembre, un temps fort de mobilisation des entreprises pour faire progresser les activités physiques et sportives dans le milieu professionnel. Les représentants des employeurs – CPME, MEDEF – sont très en pointe sur ces questions et je suis certaine que nous parviendrons à trouver les investissements et les animations nécessaires, en lien avec les plans de prévention des risques en entreprise.

L'adaptation de la pratique sportive au réchauffement climatique est une équation globale : elle vaut donc également pour les sports de glace et les sports de montagne. J'ai une entière confiance dans l'avenir de ces sports, actuellement mobilisés par la préparation des Jeux d'hiver. Notre ambition est grande : nous souhaitons absolument préserver la vitalité de cette discipline et accompagner l'ensemble des sports de glace dans les années à venir.

Depuis plusieurs années, le ministère est très fortement impliqué dans la promotion du savoir nager, en développant les diplômes et les certifications mais aussi en finançant de nombreux équipements dans les territoires. C'est un enjeu très important car la proportion de jeunes ne sachant pas nager est encore trop élevée. Avec 1 000 morts par an, dont 25 % d'enfants, la noyade demeure la première cause de mortalité accidentelle chez les jeunes. Nous nous sommes récemment mobilisés, avec l'ensemble du mouvement sportif et de mon ministère, pour une journée de prévention de la noyade. Une campagne d'information et de sensibilisation aux risques a été lancée, que nous voulons faire monter en puissance pour éliminer le plus possible la mortalité par noyade.

Par ailleurs, grâce aux Jeux, des millions d'euros sont investis dans les piscines en Seine-Saint-Denis et une mobilisation forte existe également du côté de Marseille, où se tiendront un certain nombre d'épreuves nautiques. Ce sera l'héritage de ces Jeux, qui contribueront à faire vivre le sport dans les territoires. Je sais que la mobilisation des élus locaux sur ces enjeux capitaux, en particulier pour nos enfants, est très forte.

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