Intervention de Ugo Bernalicis

Et si l'éditeur refuse d'agir, l'Anssi doit donc le faire à sa place. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'entreprise comprendra qu'il vaut mieux agir elle-même, plutôt que d'être tributaire d'une communication de l'Anssi.

J'insiste, la possibilité d'agir à la place de l'éditeur n'est pas suffisante, surtout eu égard à ses capacités de négociation – ce qui nous fait revenir à la discussion précédente –, celles-ci dépendant de la taille de l'entreprise, de ses relations avec l'Anssi, voire avec l'État, ou encore de la présence en son sein de personnes ayant travaillé à l'Anssi par le passé : les choses de la vie, en somme. Voilà pourquoi nous préférerions nous prémunir contre la décision potentiellement arbitraire de publier ou de ne pas publier une vulnérabilité, alors même que l'Anssi – une fois de plus je ne fais que reprendre les termes du texte et des amendements que nous examinons – aurait déjà enjoint à l'éditeur de le faire.